Conditions de vente Transunivers

Transunivers est titulaire de la licence d’Etat LI 075 950 387 et est membre de l’APS (Association professionnelle de Solidarité du Tourisme) qui assure sa garantie financière. Transunivers est couverte par une assurance responsabilité civile et professionnelle GENERALI FRANCE, police N° 54126881. En signant son contrat de voyage, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions de vente qui ne s’appliquent qu’aux voyages à forfait (tels de définis par l’article L 211-2 du Code de tourisme) réservés chez Transunivers. Pour toutes précisions concernant le voyage choisi, le client est donc renvoyé aux informations contenues dans le contrat de voyages signé par les parties.

Le signataire d’un contrat de voyage sur lequel figure plusieurs personnes est responsable de l’exécution des obligations figurant au contrat pour l’ensemble des personnes inscrites au contrat et fait son affaire d’informer ces personnes des droits et obligations découlant du contrat de voyages et des présentes conditions de vente.

CONDITIONS PARTICULIERES

1. GENERALITES

Les présentes conditions particulières s’appliquent entre Transunivers et le Client à défaut de dispositions contraires figurant au contrat de voyages.

2. CONTENU DES PRESTATIONS

2.1. Le contenu des prestations est mentionné dans le contrat de voyages signé entre les parties. De façon générale, les frais de vaccins, de visas, les boissons (y compris l’eau en bouteille), les chaises pliantes, parasols, les entrées des musées et monuments ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention spécifique contraire. Enfin ne sont pas compris dans le prix les taxes locales à acquitter en devises.

2.2. La durée du forfait prend en compte le temps consacré au transport et à la durée du séjour ou du circuit sur place. Le temps passé est calculé depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit, ainsi que la première et /ou la dernière journée soit(ent) intégralement consacrée(s) au transport.

3. VALIDITE DES PRIX

3.1. La période de validité des prix est mentionnée dans l’offre commerciale sous réserve des modifications prévues à l’article 3 ci-après. Les prix indiqués dans cette offre ont été fixés sur la base des informations connues à la date où l’offre a été faite et en considération des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date. Ils sont confirmés ou modifiés par Transunivers dans le contrat de voyage.

3.2. Transunivers se réserve le droit de modifier les prix de l’offre commerciale comme ceux du contrat de voyage tant à la hausse qu’à la baisse dans les limites légales prévues à l’article L 211-13 du Code du tourisme et de l’article 100 du décret de 1994 et selon les modalités ci-après :

- Coût du transport lié notamment au coût du carburant ;
- Frais et taxes de transport (taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…etc.) ;
- Taux de change appliqué aux devises selon le voyage ou le séjour concerné.

La variation de ces données peut entraîner une révision des prix et être répercutée sur le prix de vente du forfait dans les proportions figurant au contrat de vente. Toute diminution du prix viendra en déduction des sommes restantes éventuellement dues par le client et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu lui sera restitué avant la date du départ.

4. INSCRIPTIONS ET PAIEMENT

4.1. Calendrier de paiement :

- La réservation devient effective à la date de réception par Transunivers du contrat de voyage signé et paraphé par le client accompagné d’un acompte de 30% du montant prévisionnel total du coût du voyage. Cet acompte tiendra compte le cas échéant de tout versement effectué en vertu d’un contrat de réservation de prestations aériennes antérieur et lié au voyage.

- Le solde devra être impérativement versé au plus tard 60 jours avant la date de départ.

Le non respect par le Client des présentes conditions de paiement entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable la résiliation du présent contrat ainsi que l’application des pénalités d’annulation correspondantes.

5. ANNULATIONS OU MODIFICATIONS

5.1. Principe

Toute demande de modification ou d’annulation émanant du Client doit parvenir à Transunivers par lettre recommandée avec avis de réception. La date retenue pour définir les délais d’annulation ou de modification donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la date de l’avis de première présentation de la lettre recommandée à Transunivers.

Dans le cadre d’une assurance facultative et si le client effectue une annulation, le coût de l’assurance ne sera pas remboursable.

5.2. Pénalités d’annulation :

Les conditions d’annulation sont précisées sur le contrat de voyage.

5.3. Frais de modification

Le client ne peut modifier ou écourter les prestations achetées sauf accord préalable écrit du vendeur. Les modifications acceptées par le vendeur pourront donner lieu à des frais qui seront à la charge du client et les prestations non consommées du fait de ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas de changement de date, d’itinéraire, de destination, de nom après émission du billet etc.…, la modification sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et facturée comme telle.

6. DEROULEMENT DU VOYAGE

6.1. Carnets de voyage

Les instructions concernant le déroulement du voyage (horaires, rendez vous, numéro de vol etc..) seront remises ou adressées au client par Transunivers quelques jours avant le départ.

6.2. Transport aérien :

6.2.1. L’enregistrement des vols est clos au minimum 1 heure avant le décollage et il est recommandé au client de vérifier sur place les modalités du vol retour.

6.2.2. La régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler, avancer ou reporter pour un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date initialement prévue et ce, avec un préavis de deux jours.

6.2.3. Les appareils utilisés par Transunivers pour le transport aérien offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité qui priment peuvent parfois entraîner des retards sur les horaires prévus. Les conséquences des accidents ou des incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Montréal, de la convention de Varsovie ou de la réglementation locale/régionale régissant les transports selon la loi du pays concerné. La responsabilité de Transunivers ne saurait excéder les plafonds de responsabilité fixés par ces conventions internationales et réglementations locales/régionales. En outre, Transunivers ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires ni du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. En particulier, les retards entraînés par ces circonstances ne pourront engager la responsabilité de Transunivers.

6.2.4. Les conditions de vols nous conduisent à rappeler qu’aucune place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les billets ne sont pas modifiables. Aucun billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. Le fait de ne pas confirmer ou de ne pas occuper la place réservée sur un vol déterminé peut entraîner l’annulation de toutes les autres réservations du client.

6.2.5. Transunivers se réserve le droit de substituer, à la suite de difficultés techniques, météorologiques ou autres tenant au transport aérien ou à des circonstances de force majeure, un transport charter à un vol régulier ou inversement, à destination du même pays ou aux mêmes dates. Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de transport et de tarification l’exigent. Le client en sera avisé par Transunivers. Enfin, en raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code sharing »), le client pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement, dans les conditions du décret n°2006-315 du 17 mars 2005

6.3. Hébergement :

6.3.1. Il est d’usage dans l’industrie hôtelière internationale, et sauf accord particulière passé avec l’hôtel concerné, de prendre possession et de libérer les chambres à Midi (12:00 AM).

6.3.2. Les prix de l’hébergement sont généralement calculés sur la base de chambres doubles. Les personnes occupant seules une chambre se verront appliquer le supplément chambre individuelle en vigueur. En outre, et pour ce qui concerne les séjours et les circuits, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées ; aussi, le client peut être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtel en matière d’heure de mise à disposition des chambres. Les repas supplémentaires resteront à la charge du client.

7. RESPONSABILITES

7.1. Généralités

Transunivers agissant en qualité d’organisateur de voyages est amené à choisir différents prestataires de services pour l’exécution de ses programmes (transporteurs, hôteliers, etc.). En cas de défaillance d’un prestataire de services pendant le circuit ou le séjour ou si, pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, conditions climatiques, etc.) Transunivers se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, Transunivers fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. En outre, Transunivers peut être amenée, lorsque les circonstances l’y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, à prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles ne préjugent des recours en réparation pour dommages éventuellement subis. En aucun cas Transunivers ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. Transunivers ne pourra être tenue pour responsable des prestations achetées sur place par le client en dehors du circuit du vendeur. Dans les hôtels ou navires, Transunivers ne peut être tenue pour responsable des vols ou détérioration des achats et/ou objets personnels que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.

7.2. Formalités de santé/Police

Il appartient au signataire du contrat de voyage de s’assurer que les personnes inscrites au voyage (adultes, enfants, bébé) sont en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour le voyage, en ce compris les escales et les transits. Certains pays exigent en particulier que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour, que le voyageur soit muni d’un passeport biométrique, d’un billet de retour ou de continuation et disposent des fonds suffisants. Sauf exigences particulières du pays destinataire ou de transit les enfants peuvent figurer sur le passeport de leurs parents et doivent posséder leur propre passeport à partir de l’âge de 15 ans. L’accomplissement des formalités reste dans tous les cas à la charge du client. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination, billet etc.) ne pourra prétendre à aucune indemnisation ni remboursement. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner par eux-mêmes auprès de l’ambassade ou du consulat concernés.

7.3. Réclamation du Client

Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place doit être signalée et justifiée au plus tôt au prestataire concerné. Le client doit exiger de ce prestataire une attestation relative au manquement. A défaut, le client doit formuler sa réclamation sur place par écrit. Pour pouvoir être prise en compte, toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à Transunivers par pli recommandée avec avis de réception accompagnée des justificatifs originaux ou de l’attestation du prestataire, dans le délai d’un mois à compter du retour. Pour les groupes cette réclamation doit parvenir à Transunivers par l’intermédiaire du signataire du contrat de voyage. Toute réclamation n’ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus, ne pourra être recevable.

7.4. Faute du Client

Un voyage écourté, une prestation non utilisée par le voyageur ne peut donner lieu à un remboursement. La modification des prestations pour convenance personnelle (hôtel, location de voitures etc.) pourra entraîner des suppléments tarifaires. Ces derniers ne seront pas remboursables. Enfin, Transunivers ne peut être tenue pour responsable des oublis, pertes ou détériorations, ni des achats et/ou des objets personnels.

8. ASSURANCES

Tout participant est assuré auprès TMS Contact, contrat n° 1921 souscrit auprès de la Compagnie GAN EUROCOURTAGE contrat n° 78 362 032. Cette assurance couvre nos clients pour le rapatriement.
Prise d'effet le jour du départ, expiration des garanties le jour du retour du voyage.
Tout sinistre couvert par GAN EUROCOURTAGE et TMS Contact doit leur parvenir par écrit dans les 5 jours ouvrables qui suivent le retour du voyage en recommandé à :
TMS : 110, avenue de la République. 75011 Paris Cedex.


Le client est invité à se reporter aux contrats d’assurance susvisés pour connaître l’étendue des garanties souscrites et les modalités de réclamation.